Jean-Louis Daumas


De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Louis Daumas
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
au détachement
directeur d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2013-06-06"
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du plan d'amélioration. Il veille à la réalisation régulière des points prévus dans ce cadre et à leur transcription dans le projet de service réactualisé
Il retrace l'évolution de la mise en œuvre du plan d'amélioration dans le rapport annuel d'activité de l'établissement ou du service
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
16 Mai 201216/05/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
par tacite reconduction
Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie
par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois
à compter de cette notification
Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole
Fait le
9 février 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Daumas (Jean-Louis, Albert, Marius)
directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de Vaucresson
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Louis Daumas
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Daumas (Jean-Louis)
directeur de centre de détention de Caen ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Daumas (Jean-Louis)
directeur de 2e classe, directeur de la maison d'arrêt de Loos
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
promotion
07 Novembre 199707/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.